Conditions Générales d'Utilisation
Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre plateforme en ligne ou nos services.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de notre site ainsi que des services fournis par Société Générale des Bâtiments, spécialisée dans la construction, la rénovation, les travaux publics et la gestion de projet.
2. Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme ni nos prestations.
3. Description des services
Notre société propose des prestations dans les domaines suivants :
- Construction de bâtiment
- Rénovation et réhabilitation
- Travaux de génie civil
- Gestion de projets
- Conception structurelle et construction
- Finitions intérieures
- Travaux de fondations et terrassement
- Travaux publics
Ces services sont accessibles via notre plateforme ou directement par contact.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères lors des demandes ou commandes.
- Respecter les lois en vigueur ainsi que les droits d'autrui.
- Ne pas utiliser le site ou les services à des fins illicites ou frauduleuses.
5. Commandes et contrats
Les commandes effectuées via notre site ou lors d’échanges directs génèrent un contrat entre l’utilisateur et Société Générale des Bâtiments. Les détails, prix et délais seront précisés dans les devis et factures remis à l’utilisateur.
6. Responsabilités
Nous nous engageons à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et à la réglementation applicable. Néanmoins, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects, retard dû à des causes extérieures, ou en cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant textes, images, logos et documents techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont destinées à la gestion des relations commerciales et ne seront pas partagées à des tiers sans consentement. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression en nous contactant à notre adresse postale.
9. Modifications des conditions
Société Générale des Bâtiments se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site avec mise à jour de la date de modification.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez écrire à :
Société Générale des Bâtiments56 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris, Île-de-France
France